Accessibilité numérique

Politique d'accessibilité de la Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations). La Région des Pays de la Loire accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

A cette fin, le Conseil régional a mis en œuvre un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne : 

Déclaration d'accessibilité

La région Pays de Loire s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : www.paysdelaloire.fr/accessibilite

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :

www.regionpaysdelaloire-tour.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

https://www.regionpaysdelaloire-tour.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 75,56% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 34
  • Nombre de critères non conformes : 11
  • Nombre de critères non applicables : 61

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cartographie - Esri, Réseaux sociaux Flockler, lecteur Youtube).

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 24 mars 2023 puis mise à jour le 3 avril 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.4, Chrome 111
  • NVDA 2022.4, Firefox 109
  • Voiceover sur macOS 13.1, Safari 16.2
  • Voiceover sur iOS 16.2, Safari 16.2

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : 

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.